Gabarit à compléter et à faire valider juridiquement. Ce document couvre l’usage du site. Les conditions générales de vente des filiales, qui régissent les fournitures et les prestations, sont distinctes et restent à fournir.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site institutionnel de BELZA GROUPE. La consultation du site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site, sans y être tenu. L’accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis ni indemnité.
3. Portée des informations techniques
Les caractéristiques de produits, classes de résistance, tolérances dimensionnelles, capacités de production et références normatives publiées sur ce site sont fournies à titre d’information générale.
Elles ne se substituent pas :
- aux fiches techniques et procès-verbaux d’essais remis par nos laboratoires ;
- aux notes de calcul et plans d’exécution établis par les bureaux d’études ;
- aux documents contractuels signés entre les parties.
Les valeurs affichées peuvent évoluer avec les formulations, les équipements et les référentiels normatifs. Aucun engagement de fourniture, de délai ou de performance ne résulte de la seule consultation du site.
4. Demandes de cotation et de contact
Les formulaires mis à disposition permettent d’adresser une demande aux services du Groupe. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni une offre, ni un engagement contractuel de l’une ou l’autre partie.
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations qu’il transmet. Toute proposition commerciale fait l’objet d’un document distinct, établi après étude du dossier.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ni tenter d’accéder à ses ressources de manière non autorisée ;
- extraire ou réutiliser de manière systématique tout ou partie des contenus publiés ;
- utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection non sollicitée.
6. Propriété intellectuelle
Les conditions de protection et de réutilisation des contenus figurent dans les Mentions légales.
7. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. À défaut de
résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de
[À COMPLÉTER].