Gabarit à compléter et à faire valider juridiquement. Les champs notés
[À COMPLÉTER]attendent des informations officielles. La déclaration auprès de la CNDP doit être vérifiée avant publication.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Belza Groupe, éditeur du site, dont le siège est situé Av. Prince Moulay Abdellah, immeuble El Baraka, n° 2, Marrakech, Maroc.
Les traitements décrits ci-dessous relèvent de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sont placés sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).
Numéro de déclaration ou d’autorisation CNDP : [À COMPLÉTER].
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données collectées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et de cotation | Nom, société, courriel, téléphone, localisation du chantier, description du besoin | Répondre aux demandes commerciales et techniques, établir un devis | Mesures précontractuelles |
| Candidatures | Identité, coordonnées, parcours, curriculum vitae | Instruction des candidatures | Mesures précontractuelles |
| Mesure d’audience | [À COMPLÉTER selon l'outil retenu] | Statistiques de fréquentation | Consentement |
Aucune donnée sensible au sens de la loi 09-08 n’est collectée par ce site.
3. Destinataires
Les données sont destinées aux services concernés du Groupe et, le cas échéant, à la filiale compétente pour traiter la demande. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la messagerie, dans le cadre d’engagements de confidentialité.
Aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors du Maroc
[À COMPLÉTER : préciser si l'hébergement ou les outils utilisés impliquent un transfert de données hors du Maroc, et le cas échéant l'autorisation CNDP correspondante.]
5. Durées de conservation
- Demandes de contact et de cotation :
[À COMPLÉTER]à compter du dernier échange. - Candidatures :
[À COMPLÉTER]après la clôture du recrutement, sauf accord pour une conservation en vivier. - Données de mesure d’audience :
[À COMPLÉTER].
6. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Tout cookie de mesure d’audience ou de personnalisation requiert un consentement préalable, révocable à tout moment.
[À COMPLÉTER : liste des cookies effectivement déposés, leur finalité et leur durée de vie, une fois les outils retenus.]
7. Sécurité
Le Groupe met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
8. Exercice des droits
Conformément à la loi 09-08, toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sur les données la concernant.
Ces droits s’exercent par courriel à [À COMPLÉTER] ou par courrier postal à
l’adresse du siège, accompagnés d’un justificatif d’identité. Une réponse est
apportée dans les délais prévus par la réglementation.
Une réclamation peut être adressée à la CNDP.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.